Conformité handicapé des ouvrages

Cet élément de mission est dédié aux bâtiments recevant du public (ERP) qui doivent être conforme à la réglementation handicapée et aux échéances de calendrier imposées par la loi.

Nous réalisons pour le maître d’ouvrage le dossier Ad’ap qui doit comprendre de nombreuses pièces écrites (telles la notice de sécurité et la notice d’accessibilité) mais également les plans cotés de l’état existant et de l’état futur.

Notre mission comprend le suivi de l’instruction de votre dossier auprès de la DDTM et des services de sécurité.

L’obligation d’être conforme à l’accessibilité handicapée pour un propriétaire ou exploitant d’un ERP est aujourd’hui une obligation réglementaire qui en cas de défaillance est pénalisée par de lourdes amandes.