Marc Chenais

L’expertise technique

Qu’elle soit amiable ou judiciaire elle renvoie systématiquement à un désordre qu’il est nécessaire d’étudier en amont.

Une fuite d’eau ou une fissure dans une cloison ou un mur porteur ont inévitablement une ou plusieurs causes et origines.

La lecture technique de ces désordres apparents est souvent liée à un raisonnement que seul l’expert technique est capable de décrypter par son savoir faire et son expérience.

Il est parfois nécessaire de compléter les investigations d’observations par des sondages destructifs qui seront d’une importance modulable en fonction des enjeux et de la difficulté technique.

Une fissure de façade ou dans un porteur pourra imposer une reconnaissance des fondations, une fuite en plafond pourra nécessité de découvrir et de sonder l’étanchéité de la toiture terrasse, une trace de fuite dans une cloison nécessitera de tester la pression dans les canalisations.

Ces sondages pourront être programmés lors de la prise de contact suivant la description que le maître d’ouvrage fera des désordres.

Ces interventions si elles doivent faire appel à des spécialistes (sondage de réseaux, passage caméra, …) seront intégrées dans la proposition de devis.

Cette expertise technique déterminera également l’appréciation envisageable des désordres. Sont-ils d’ordre décennal ou non, un enjeu primordial dans le cadre d’une évolution judiciaire du litige.

Mode opératoire :

La première prise de contact par téléphone ou par mail donne lieu à la définition de la mission confiée à l’expert.

L’expert fait une proposition sous forme de devis qui décrit les prestations exécutées.

Pour des expertises basiques non contradictoires, proches de l’avis technique, il s’agit d’un déplacement, d’une à deux heures de rendez vous sur site, de la rédaction du rapport et de sa diffusion.

Si cet élément de mission nécessite d’être complété par des opérations plus conséquentes (investigations par sondages et essais destructifs avec matériel spécialisé par exemple), une seconde réunion sera programmée pour réaliser ces investigations, le devis initial  étant inclus dans cette nouvelle proposition.

Accord et désaccord entre les parties

Accord amiable

A la suite de l’analyse faite par l’expert, il est envisagé une remise en état  conforme aux engagements contractuels.

Accord par médiation conventionnelle

L’expertise décrit les désordres et présente les solutions de réparations possibles

Elle définit les enjeux d’imputabilité entre les acteurs de la construction et peut aboutir à la médiation conventionnelle entre les parties suivant le décret N° 2012-66 du 20 01 2012 relatif à la résolution amiable des différends.

Cette option est très encadrée par ce décret et fait l’objet d’une validation entre les différentes parties intéressées par le litige.

Désaccord

A la suite des opérations d’expertise amiable, les parties ne peuvent accéder à un accord.

Il appartient alors à la partie la plus diligente de saisir la juridiction compétente assistée de son avocat qui établira une assignation souvent basée sur le rapport technique établi par l’expert construction.

L’expert pourra assister son client lors des expertises judiciaires et sera un interlocuteur averti face aux conseils des autres parties et de l’expert judiciaire qui sera nommé par le juge.