Réglementations spécifiques à Nantes Agglomération
Nantes métropole regroupe 24 communes en 2017: Nantes, Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, Mauves-sur-Loire, La Montagne, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou. Avec plus de 600 000 habitants et une densité supérieure à 1160 habitants/km²; une des missions majeures de la métropole concerne la maîtrise de l’immobilier. Plusieurs éléments sont donc prévus pour encadrer l’urbanisation de la métropole : PLU, normes publiques et privées.
Vous vous posez des questions quant à la construction ou à l’acquisition de votre futur logement dans la métropole nantaise ? Rien ne vaut les conseils d’un expert pour garder le cap. Quelques pistes à suivre vous sont proposées dans ce document pour vous aider à construire dans les normes. Le but étant également d’éviter les temps perdus pour les réctifications des plans ou les démolitions éxigées par l’administration.
Le Plan Local d’Urbanisme
Par rapport au plan d’urbanisme du l’agglomération de Nantes, le titulaire du projet doit être capable de répondre aux questions énumérées ci-après :
– Qu’est-ce qui est constructible sur la parcelle : logement, bureaux,… ?
– Existe-t-il des contraintes sur l’aspect extérieur des constructions (fenêtres, couleurs, style architectural,…) ?
– Espaces non construits : les arbres sont-ils protégés ? Faut-il réaliser des plantations,… ?
– Quelles surfaces sont constructibles ?
Des normes à respecter lors de la construction
Les normes d’implantation de la construction sur le terrain doit être bien identifiés :
– Par rapport à la rue, aux terrains des voisins, aux autres constructions ?
– Quelle hauteur autorisée (épannelage) ?
– Combien de places de stationnement ?
– À quel réseau la parcelle doit-elle être raccordée ?
– Quel type d’accès jusqu’à l’habitation ?
Un logement doit répondre à des normes dimensionnelles minimales qui peuvent varier selon la date de sa construction ou de son réaménagement. Son organisation doit aussi respecter certains critères. Lors de l’établissement de votre permis de construire et durant la construction, les inspecteurs se réfèreront aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (notamment les articles R.111-1 et suivants), et au Règlement Sanitaire Départemental du 3 février 1982 ainsi qu’au Code de la Santé Publique. De plus, les caves, greniers et pièces de vie sans fenêtre sont, par définition, interdits à l’habitation (article L 1331-22 et suivants du Code de la Santé Publique). Enfin, un local d’habitation doit témoigner d’un bon état d’entretien et d’une occupation en adéquation avec sa destination.
La sécurité dans les habitations
Des normes de sécurité sont aussi à respecter quant il s’agit de construction, et l’agglomération nantaise n’échappe pas à cette condition. Les problèmes de sécurité rencontrés dans l’habitat sont essentiellement dus à des installations électriques ou de gaz défectueux. Le maire intervient alors dans le cadre des articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L 129-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que du Règlement Sanitaire Départemental afin d’ordonner les mesures appropriées à la suppression du risque. Les installations et équipements visés par les articles L 129-1 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation sont définis par les articles R 129-1 et suivants du même code. Les autres problèmes de sécurité sont traités soit sur la même base juridique soit par la mise en oeuvre de la procédure d’immeuble menaçant ruine.