L’assistance technique amiable

Dans le cadre d’un problème technique qui ne relève pas encore d’un litige entre les parties. Il s’agit alors d’éclairer les débats techniques et de trouver une solution pour pallier un désordre ou une malfaçon. Par sa compétence technique, l’expert, après analyse, déterminera les causes des désordres et les solutions de réparation envisageables. Suivant les […]

Le permis de construire et l’affichage

L’acte de construire est encadré dès les premiers mètres carrés par des démarches administratives. Le permis de construire est une de ces démarches administratives et il s’applique aux constructions neuves et existantes avec extensions suivant des principes mentionnés dans les imprimés ‘’cerfa’’ que l’on trouve sur les sites .gouv. Ces imprimés énoncent l’ensemble des pièces […]

Règlements Contentieux – Amiable

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Valeur du rapport – Relation avec l’ avocat

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Sécurité incendie

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Nature des sols / Analyse des sols

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Vice caché

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Garantie décennale

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